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2.3.4- Les Réfugiés Politiques

Les Réfugiés Politiques

(Ryder Gillespie)

 

Introduction: un tradition d'accueil

Le Canada a longtemps été présenté et est toujours considéré d'ailleurs comme un pays particulièrement favorable à l'accueil des réfugiés. Ce pays recevait d'ailleurs en 1986, en signe de reconnaissance de sa politique positive en faveur de ces hommes et des ces femmes exclus de leur propre pays, la médaille Nansen décerné par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). En signe de cet engagement envers les réfugiés, le Canada participe aussi activement à la journée mondiale des réfugiés qui se tient chaque année, le 20 Juin*.

Nous nous intéresserons ici à plusieurs aspects de cette question. Tout d'abord nous définirons ce que cela signifie d'être un réfugié au Canada, puis nous aborderons les conditions nécessaires à l'obtention de ce statut. Revenant sur l'histoire nous retracerons les grandes étapes de l'immigration au Canada et plus spécifiquement de la façon dont s'est dessiné le statut de réfugié tel qu'il existe aujourd'hui. Nous nous consacrerons ensuite à son évolution la plus récente en observant les chiffres que nous fournit le Canada. Pour conclure, nous nous intéresserons aux critiques qui malgré et peut-être à cause de cette position privilégiée, sont régulièrement faites au gouvernement canadien sur cette question.

En complément à cette question, vous pourrez visionner un entretien réalisé avec Marina Nemat, écrivain et réfugié politique iranienne au Canada, qui au travers de son expérience personnelle, nous raconte ce qu'à signifié pour elle d'être une réfugié.

Source : Citoyenneté et Immigration Canada : http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/jour-refugies.asp

 

Qu'est-ce qu'un réfugié

Avant d'aborder la façon dont le Canada traite politiquement cette question, ou avant même de parler des chiffres, il convient tout d'abord de définir succinctement ce que représente le statut de réfugié et comment il s'entend au regard de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié canadien (CISR).

Il faut ainsi savoir que le Canada a pour obligation de protéger les réfugiés, ou du moins de ne pas les exposer à la persécution. Ainsi, toute personne qui craint « la persécution ou dont le renvoi du Canada les exposerait au risque d’être soumis à la torture, à des menaces à leur vie ou au risque de faire l’objet de peines ou traitements cruels et inusités », peut légitimement faire sa demande d’asile à la frontière canadienne.

Pour cela, et parce que la notion de réfugié au Canada est largement inspiré par la convention de Genève, les craintes d’être persécuté doivent être basées sur des motifs de race, de religion, de nationalité, d’appartenance à un groupe social ou d’opinion politique. La notion de persécution qui se trouve ici être un peu restrictive, peut toutefois s'élargir ; ainsi, le Canada reconnaît qu’une femme peut être persécuté en raison de son sexe ; de même si une personne se trouve au Canada et qu'elle craint de rentrer dans son pays d’origine et de résidence habituelle en raison du risque d’être soumise à la torture, de menace à sa vie, ou de risque de peines ou de traitements cruels et inusités, peut là encore faire une demande pour obtenir asile au Canada. Il ne sera pas vraiment considéré comme un réfugié mais appartiendra à cette même classe de migrants qui obtient asile pour pour des motifs humanitaires.

Source : Site Citoyenneté et Immigration : http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/index.asp

 

Conditions d'acquisition du statut de réfugié et possibilités de recours

Pour pouvoir être considéré comme un réfugié au regard des autorités canadiennes, il faut franchir plusieurs étapes. La première d'entre elle est l'admissibilité. C'est à dire que pour qu'une personne puisse présenter une demande d'asile, elle doit répondre à un certains nombre de critères :

  • Elle ne doit pas déjà posséder le statut de réfugié (au sens de la convention de Genève) dans un autre pays, où elle peut donc retourner.
  • Elle ne doit pas déjà posséder le statut de réfugié (au sens de la convention de Genève) dans un autre pays, où elle peut donc retourner.
  • En raison de l'entente sur les tiers pays sûrs signée entre le Canada et les États-Unis en décembre 2004, elle ne peut postuler (sauf exceptions) à une demande d'asile si elle effectue sa demande à la frontière américano-canadienne.
  • Le canada peut refuser sa demande pour des raisons de sécurité, d’activités criminelles ou de violation des droits de la personne.
  • Si la demande a déjà été faite précédemment et qu'elle n'a pu aboutir, soit parce que la demande ne pouvait pas être transmise à la Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié (CISR) ; soit parce qu'elle a été déclarée irrecevable par cette même commission.
  • Si la demande a été abandonnée par le demandeur lors d'une précédente occasion.

C'est un agent de la Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui aura alors la responsabilité de déterminer si le demandeur répond favorablement à ces critères d’admissibilité. Si c'est le cas le dossier est transmis à la Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié (CISR) ; et c'est elle, en définitive, qui décidera si le demandeur est un véritable réfugié au sens de la convention et s’il mérite d’être protégée au Canada. Approximativement 12 mois plus tard, voir parfois beaucoup plus, le demandeur assiste alors à une audience devant un membre de la CISR pour plaider sa cause, mais il est possible, que le demandeur soit admis sans audience si les évidences sont telles qu'elle n'ont pas besoin d'être explicitées. Si la CISR établi que le demandeur est un véritable réfugié, celui-ci devient alors immédiatement une personne protégée et peut faire une demande de résidence permanente au Canada. Dans le cas contraire, le demandeur possède quelques recours. Ceux-ci sont au nombre de trois :

  • Tout d'abord celui-ci peut demander un Examen des Risques Avant Renvoi (ERAR). Ce cas de figure permet généralement de faire valoir de nouveaux éléments qui n'auraient pu être présentés à la première audience de demande d'asile. Ceux-ci permettant de justifier les dangers qu'il encourt à être renvoyé dans son pays,
  • Si la demande d'ERAR a été refusé et que le demandeur d'asile considère cette décision comme injuste ou erroné, il peut alors se tourner vers la Cour fédérale du Canada qui analysera son dossier. Cette procédure nécessite cependant que ce soit un avocat qui se charge de la procédure.
  • Enfin, et même si cela reste « exceptionnelle », le demandeur d'asile peut formuler un examen de sa situation sur des considérations d'ordre humanitaire. Cependant, cette dernière possibilité n'empêche pas, ni même ne retarde le renvoi du Canada. De plus la demande peut prendre plusieurs années pour aboutir.

Ainsi, et contrairement à une demande d'immigration plus commune, la demande du statut de réfugié est généralement considéré comme plus complexe et plus difficile à établir.

 

Sources :

Les politiques canadiennes sur la question des réfugiés (1780 à 2009)

Le statut de réfugié n'existe officiellement que depuis la mise en place les lois sur l'immigration par le Canada en 1976. C'est à ce moment que le pays définit clairement une politique particulière, propre aux réfugiés. Il ne s'agit pas de dire que les réfugiés n'existaient pas avant, mais seulement qu'ils étaient indifférenciés de la masse des migrants. Le Canada, comme de nombreux pays tels que la France, tente de mieux contrôler son immigration, de se doter des moyens de la contenir, c'est ainsi que tout un arsenal législatif s'est mis en place au long des années, notamment depuis la seconde guerre. En 1951, la convention de Genève relatif au statut de réfugié est adopté mais le Canada ne la signe pas, de peur que cela ne restreigne sa capacité d'expulser des réfugiés pour des raisons de sécurité. Ce n'est que plus tard, en 1969 qu'elle accepte de suivre les recommandations de la convention de Genève et du protocole de 1967. Puis, en 1976, c'est l'adoption de la nouvelle loi sur l'immigration. Celle-ci va alors différencier l'immigrant autonome du réfugié, ce qui permettra au Canada de « concilier les motifs humanitaires avec les préoccupations économiques ».

On considère généralement que la première grande vague de migration à arriver au Canada est celle des Loyalistes de la United Empire en 1783 et en 1784. Or parmi eux, on pouvait aussi compter d'authentiques réfugiés au sens ou nous l'entendions précédemment. Ceux-ci étant majoritairement représentés par des Quakers ou des Mennonites qui craignaient les persécutions du nouveau gouvernement américain.

Jusqu'à la crise des années 1930, presque tous les immigrants à l'exception des Noirs et des Asiatiques, sont acceptés au Canada. Parmi les millions d'immigrants qui arrivent, il y évidemment là encore de nombreux réfugiés, mais à cette époque ils ne font pas encore l'objet de mesures particulières.

Au cours des années 1930, de nombreux juifs allemand tenteront d'obtenir asile. Le Canada acceptera de n'en recevoir que 4 000 alors qu'au même moment, les États-Unis en accueillent 240 000 ; la Grande-Bretagne, 85 000 ; la Chine, 25 000 ; l'Argentine et le Brésil, plus de 25 000 chacun ; et le Mexique et la Colombie, quelque 40 000 en tout. Les juifs allemand ne sont pas bien perçu par le Canada qui s'oppose à leur admission sur son territoire. Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale que le Canada retrouvera sa générosité d'accueil envers cette population. Les besoins en mains d'œuvres est important, ce sont donc plusieurs centaines de milliers de « personnes déplacées » (autre termes pour appeler les réfugiés) qui s'installent alors au Canada. Dans le même temps, le Canada s'occupera directement de la question des réfugiés au sein des Nations Unis. C'est à cette période que le Canada acquiert véritablement ses lettres de noblesse en terme d'accueil des réfugiés. Suite au soulèvement hongrois de 1956 contre l'URSS elle accueillera près de 37 000 hongrois. Après l'invasion de la Tchécoslovaquie en 1969, le Canada accueillera 11 000 Tchèques. De même lors de la guerre du Vietnam qui opposera les États Unis au Vietnam entre 1965 et 1973, le Canada recevra sur son territoire de nombreux américains qui souhaitent échapper à l'obligation de conscription.

Plus polémique sont les restrictions émises par le Canada, face à l'afflux de réfugiés Chilien qui souhaitent échapper à la dictature du Général Pinochet après le coup d'état de septembre 1973. Cela, semble t-il, pour des raisons d'entente avec les dirigeants américains et chiliens, mais aussi de peur que les réfugiés n'importent au Canada une idéologie « trop à gauche ». Contrastant avec cette distance à l'égard des réfugiés chiliens, le Canada se montrera au contraire très ouverts vis à vis des réfugiés vietnamiens qui essaient de fuir le régime communiste à la fin des années 70.

En 1976 est voté la Loi sur l’immigration. Elle va définir la base sur laquelle s'appuie toute la politique actuelle concernant l'immigration. Entrée en vigueur en 1978 elle fut bien accueillit. Elle définira les principes et les objectifs fondamentaux de la politique canadienne en matière d’immigration et visera notamment à promouvoir des objectifs démographiques, économiques, culturels et sociaux du Canada ; mais aussi à la réunion des familles ; le respect des obligations internationales du Canada à l’égard de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951) et de son Protocole (1967), que le Canada avait signés en 1969 ; la politique non discriminatoire ; et la coopération entre tous les niveaux de gouvernement et le secteur bénévole pour l’établissement des immigrants dans la société canadienne.

Cette loi va aussi introduire une forme de planification de l’immigration en établissant des objectifs à atteindre pour chaque catégorie d’immigrants, cela en consultation avec les provinces. Le fait que les réfugiés soient distingués, sélectionnés et admis séparément des immigrants est une innovation importante de cette loi, qui reconnaît d'ailleurs essentiellement quatre catégories de personnes admissibles au statut d’immigrant :

  1. la catégorie des immigrants pour les membres de la famille immédiate
  2. la catégorie des immigrants pour motifs humanitaires, incluant les réfugiés
  3. les immigrants indépendants, qui font leur demande sur une initiative personnelle.
  4. les parents aidés, basé sur des liens familiaux éloignés avec des personnes vivant au Canada.

Entre 1979 et 1981, ils seront près de 60 000 réfugiés en provenance du Vietnam à être accueillis par le Canada, dont 13 000 par le Québec.

Le 4 Avril 1985 a lieu un événement important qui va marquer la politique canadienne à l'égard des réfugiés. Un événement qui est d'ailleurs fêté chaque année : la décision Singh. Cette décision reconnue par tous, autant par la Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié canadien que par le Conseil Canadien pour les Réfugiés, signe une victoire pour les réfugiés en ce sens qu'elle va leur permettre d'exposer leur situation directement devant une cour, alors que ça leur était impossible auparavant. Comment en est-on arrivé là ?

Cette décision tire son nom de sept appelants au droit d'asile dont six, indiens d'origines, s'appelaient Singh. Suite au rejet de leurs revendications du statut de réfugié par le ministre de l’Emploi et de l’Immigration ainsi que par la Commission d’appel de l’immigration, les sept appelants se tournèrent alors vers la Cour suprême du Canada pour contester ces décisions et demander « si la procédure de reconnaissance du statut de réfugié en vigueur à l’époque était invalide parce qu’elle n’accordait pas nécessairement au revendicateur du statut de réfugié le droit à une audience ». De ce dilemme, les six juges de la Cours suprême rendirent leur verdict le 4 avril 1985. Trois d'entre eux se basant sur la Charte canadienne des droits et libertés affirmèrent que cela « constituait, pour la personne qui revendiquait le statut de réfugié, un déni de justice fondamentale et contrevenait à l'article 7 de la Charte », les trois autres se basant sur la Déclaration canadienne des droits affirmèrent qu'« une audience complète devait avoir lieu afin d’examiner la revendication du statut de réfugié présentée par des appelants ».

Cette décision a radicalement changé la procédure de reconnaissance du droit des réfugiés et a notamment contribué à la création de la CISR telle qu'elle est connu aujourd’hui.

D'ailleurs, un an plus tard, en 1986, cette politique d'accueil très positive à l'égard des réfugiés permettra au Canada de recevoir la Médaille Nansen de la part de l'agence des nations unies pour les réfugiés (HCR). Mais peu de temps après, seulement un mois plus tard, en raison de protestations de la population contre des ressortissants étrangers accusés d'abuser du système, le Canada adoptera des lois visant à restreindre l'afflux de réfugiés. En 1988, ce sont près de 25 000 demandes d'asiles qui seront en attente de traitement au Québec alors qu'en 1980 ils n'étaient que 1 800.

En 2002, le Canada adopte une Loi sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés (LIPR), dont l'objectif est de mieux contrôler l'afflux des immigrants au Canada. Cette loi n'avait pas pour but d'être une réponse aux attaques du 11 Septembre, cependant elle contient de quoi prévenir l’entrée au pays de personnes considérées comme terroristes ou criminels. Elle a notamment élargi les pouvoirs permettant l’arrestation, la détention et la déportation de résidents permanents sur qui pèserait le moindre soupçon de menace pour la sécurité du pays ; elle a aussi renforcé les conditions requises pour immigrer au Canada en tant que réfugié. C'est dorénavant un agent qui s’occupe de porter les revendications des réfugiés, qui n'ont plus le droit de porter leur cause en appel s’ils échouent lors de la première audience à faire reconnaître leur demande d'asile.

Cependant, le Canada, ne nie pas pour autant à sa politique à l'égard des réfugiés et tient à conserver cette image de pays d'accueil, ainsi « le Canada a annoncé mercredi qu'il allait accueillir 3900 réfugiés irakiens en 2009, soit 30% de plus qu'en 2008, indiquant répondre à une demande du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ». (Source Cyberpresse : http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/200902/11/01-826450-le-canada-accueillera-1300-refugies-irakiens-de-plus-en-2009.php).

 

Source générale :

 

Source décision Singh :

 

Source Loi sur l'immigration 2002 :